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Vous pouvez télécharger le règlement de prêt en tant que document PDF. Si vous souhaitez présenter une demande correspondante, il vous est possible de commander le formulaire de demande par e-mail ou téléphoniquement au secrétariat.

Les documents suivants sont d'autre part à nous remettre aux fins d'examen de votre demande:

• Extrait du registre foncier

• Plan de situation

• Plans de construction 1:100 ou 1:50

• Devis détaillé en cas de projet de construction

• Plan de financement

• Valeur officielle

• Dernier décompte de prime de l'assurance immobilière cantonale

• Renseignements sur le salaire brut du demandeur

• Preuve de solvabilité de l'exploitation dans le cas de prêts aux PME

Les requérants de prêts doivent prouver que les charges annuelles représentées par les intérêts, amortissements, taxes et entretien présentent un rapport supportable envers le revenu familial. La charge ne doit pas excéder un tiers du revenu familial brut. Le revenu du travail du conjoint ou d'un autre membre de la famille qui n'est pas le débiteur ne peut être pris en considération que dans une mesure limitée dans le revenu familial.

Reglement Cautionnements Prets 2008f.pdf (83.3 KB)

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