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Vous pouvez télécharger le règlement de cautionnement en tant que document PDF. Si vous souhaitez présenter une demande correspondante, il vous est possible de commander le formulaire de demande e-mail ou téléphoniquement au secrétariat.

Les documents suivants sont d'autre part à nous remettre aux fins d'examen de votre demande:

• Extrait du registre foncier

• Plan de situation

• Plans de construction 1:100 ou 1:50

• Devis détaillé en cas de projet de construction

• Plan de financement

• Valeur officielle

• Dernier décompte de prime de l'assurance immobilière cantonale

• Renseignements sur le salaire brut du demandeur

• Preuve de solvabilité de l'exploitation dans le cas de prêts aux PME

Reglement Cautionnements Prets 2008f.pdf (83.3 KB)

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